TITRE I : CREATION – DENOMINATION - OBJECTIF

 

ARTICLE 1 :

 

Conformément à la loi numéro 04-038 du 5 août 2004, il est créé en République du Mali entre des personnes appelées membres fondateurs dont la liste est ci-jointe et celles qui s'y joindront ultérieurement une association à but non lucratif dénommée « KAFO WALE ».

 

ARTICLE 2 :

​

L'Association a pour objectifs :

• Favoriser et Optimiser le développement Durable de la Commune ;

• Offrir un bien être à la population ;

• Favoriser la création d’emploi et les formations professionnelles adéquates ;

• Améliorer la qualité l’éducation :

• Améliorer la santé pour tous et favoriser le bien-être social ;

• Promouvoir l’Egalité homme-femme ;

• Promouvoir la protection de l’Environnement.

• Favoriser la liberté de culte

• Favoriser toutes actions visant à promouvoir le genre

 

ARTICLE 3 :

​

L'Association est apolitique. A cet effet, elle s'interdit toute action à caractère politique ou religieux pour rester un lieu de convergence des spécialistes du développement durable sans distinction de sexe, d'opinion, de confession et de race.

 

ARTICLE 4 :

 

Le siège de l'Association est fixé à Bamako, Quartier Faladje sema rue 816 porte 39.  Il peut être transféré en tout autre lieu sur décision de l'assemblée générale.

 

TITRE II : ADHESIONS-MEMBRES

 

ARTICLE 5 :

La durée de l'Association est illimitée.

 

ARTICLE 6 :

​

L'Association comprend :

​

• Des membres fondateurs,

• Des membres adhérents,

• Des membres bienfaiteurs.

           

Sont membres fondateurs, les membres qui ont formé l'équipe de base et qui ont assuré la réalisation du projet.

 

Sont membres adhérents toutes les personnes qui ont volontairement décidé de participer à la réalisation des objectifs que l'association s'est fixés.

 

Sont membres bienfaiteurs toutes personnes partageant l'idéal de l'Association ne participant pas directement aux activités des organes mais contribuant par des dons, legs et autres contributions matérielles ou financières à la réalisation de ses objectifs.

 

Toutefois l'association peut faire appel, comme personnes ressources à toute personne connue pour ses compétences.

 

ARTICLE 7 :

La qualité de membre se perd par :

 

• Le décès,

• La démission,

• L’exclusion.

• Le non-paiement des cotisations après mise en demeure  

 

TITRE III : LES RESSOURCES-AFFILIATIONS

 

ARTICLE 8 :

 

Les ressources de l'association sont constituées par :

 

• Les cotisations,

• Les souscriptions ponctuelles,

• Les produits et autres revenus pouvant provenir de ses activités et de ses biens meubles et immobiliers,

• Les dons, legs et subventions.

 

ARTICLE 9 :

 

Les ressources sont affectées au fonctionnement de l'association et au développement de ses activités.

 

TITRE IV : INSTANCE ET ORGANE DE L'ASSOCIATION

 

ARTICLE 10 :

L'Association comprend :

 

• Une instance : l'Assemblée générale

• Un organe : le bureau

 

ARTICLE 11 :

 

L’Assemblée Générale est l’instance délibérative suprême de l’Association ;

 

Elle réunit tous les membres de l’Association deux fois par an en session ordinaire sur convocation du Comité Exécutif ;

 

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en tant que besoin sur décision du Comité Exécutif prise à la majorité des 2/3 de ses membres.

 

L’Assemblée Générale délibère valablement si elle réunit la moitié plus un de ses membres. En cas de défaut de quorum, une seconde assemblée est convoquée qui délibère sans condition de quorum

 

L’Assemblée Générale détermine les orientations et les moyens d’action de l’Association :

 

• Se prononce sur toutes les questions essentielles intéressant la vie de l’Association

• Adopte le programme d’activité du Bureau Exécutif, examine et approuve le rapport d’activité

• Examine toutes les questions soumises à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif

• Se prononce sur les propositions des sanctions faites par le Bureau Exécutif.

 

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité de voix, celle du Président compte double.

 

ARTICLE 12 :

 L'Association est dirigée par un bureau composé de dix titulaires de poste et leurs adjoints qui sont

 

• Un Président,

• Un Vice-président

• Un Secrétaire Administratif

• Un Secrétaire Chargé de Programmes et de Développement Durable

• Un Secrétaire aux relations extérieures 

• Un Secrétaire à l’organisation

• Un Trésorier

• Un Secrétaire à la formation

• Un Secrétaire à la communication

• Secrétaire aux actions sportives et sociales

 

TITRE V : DISCIPLINE-SANCTIONS

 

ARTICLE 13 :

 

Des sanctions peuvent être appliquées aux membres de l'Association par l'Assemblée Générale. Selon la gravité de la faute commise, elles peuvent être :

 

• L’avertissement verbal

• L’avertissement écrit

• Le blâme

• La suspension

• L’exclusion notamment pour non-paiement de cotisation après mise en demeure et la non-participation aux activités.

 

Dans tous les cas l'intéressé est invité à fournir des explications écrites ou verbales.

 

TITRE VI : MODIFICATIONS STATUTS ET DISSOLUTIONS

 

ARTICLE 14 :

 

Les présents statuts ne peuvent être modifiés que sur décision prise à la majorité des 2/3 de l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet.

 

ARTICLE 15 :

 

L'association peut s'affilier à toute organisation nationale ou internationale poursuivant le même but.

Elle peut, aussi, conclure tout accord de partenariat tendant à faciliter la réalisation des objectifs communs.

 

ARTICLE 16 :

 

L'association ne peut être dissoute que par décision prise à la majorité des 2/3 en Assemblée Générale Extraordinaire.

 

La liquidation est assurée par un liquidateur désigné par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui a prononcé la dissolution.

 

En cas de boni les biens de l'association sont dévolus à une organisation similaire.

 

ARTICLE 17 :

 

Les présents Statuts sont complétés et précisés par un Règlement Intérieur.

 

ARTICLE 18 :

 

Tout pouvoir est donné au Président de l'Association à l'effet d'accomplir toute formalité administrative nécessaire, notamment celle relative à la déclaration de l'association.

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